Dernière mise à jour : 23/07/2026

Article 1 — Éditeur et objet

Le site et l’application Cookutandco (ci-après le « Site ») sont édités par la société COFARIM, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé 6 impasse Robert, 69530 Brignais, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 520 937 434 (SIRET du siège 520 937 434 00055 — code APE 2599A), TVA intracommunautaire FR15520937434 (ci-après « la Société »).
Directeur de la publication : Loïc Debart. Contact : loic@cookut.com.
Hébergeur : OVH SAS, SAS au capital de 10 174 560 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, siège social 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France (tél. 1007).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du Site, la publication de contenus par les membres et le programme de bons d’achat. Elles s’appliquent à tout utilisateur du Site.

Article 2 — Acceptation des CGU

L’utilisation du Site et la création d’un compte membre impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU ainsi que de la Politique de confidentialité. Tout utilisateur qui n’accepte pas ces conditions doit renoncer à utiliser le Site.

Article 3 — Compte membre

L’accès à certains contenus (recettes, tutoriels…) nécessite la création d’un compte et l’obtention de la qualité de membre (« le Membre »).

L’inscription est réservée aux personnes majeures. Les mineurs de plus de 15 ans doivent disposer de l’autorisation de leurs représentants légaux ; l’inscription des mineurs de moins de 15 ans requiert le consentement préalable du titulaire de l’autorité parentale.

Le Membre s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

La Société se réserve le droit de refuser une inscription ou de fermer un compte, notamment en cas de manquement aux présentes CGU.

Article 4 — Communications et prospection

La création d’un compte permet à la Société d’adresser au Membre les communications nécessaires au service (gestion du compte, validation des recettes, bons d’achat).

L’envoi de communications commerciales (newsletters, offres, informations produits) repose sur le consentement libre du Membre, recueilli séparément. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans que cela conditionne l’accès au Site, via le lien de désinscription présent dans chaque message ou depuis le compte.

La Société s’engage à ne pas transmettre les adresses e-mail des Membres à des tiers à des fins de prospection.

Article 5 — Publication de contenus par les Membres

Les Membres peuvent publier leurs propres recettes, photographies et vidéos (« les Contenus »).

Le Membre garantit :

• être l’auteur des Contenus ou disposer de tous les droits nécessaires ;
• que les Contenus sont originaux et ne reproduisent pas une recette ou un contenu issu d’un ouvrage ou d’un site tiers protégé ;
• que les Contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers (propriété intellectuelle, droit à l’image, vie privée) ni à l’ordre public.

Chaque Contenu est relu avant publication. La Société peut le modifier, refuser de le publier ou le retirer à tout moment, sans avoir à se justifier.

Article 6 — Droits sur les Contenus des Membres

En publiant un Contenu, le Membre concède à la Société, à titre gracieux et non exclusif, les droits patrimoniaux suivants sur ce Contenu :

• droits de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction et de diffusion ;
• pour une exploitation sur tout support : Site, application mobile, réseaux sociaux, supports imprimés (livres, brochures), supports promotionnels et publicitaires ;
• pour le monde entier ;
• pour une durée de vingt (20) ans à compter de la publication.

Cette concession est consentie sans contrepartie financière, le Membre reconnaissant que la publication et l’accès aux contenus du Site en constituent la contrepartie.

Conformément à la loi, le Membre conserve son droit moral (droit au respect de son nom et de son œuvre), qui est incessible.

Article 7 — Propriété intellectuelle du Site

L’ensemble des éléments du Site (recettes publiées, textes, photographies, vidéos, marques, logos, base de données) est protégé et demeure la propriété de la Société ou de ses partenaires.

Toute reproduction, extraction ou réutilisation du Site ou de sa base de données, en dehors d’un usage strictement privé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

• Particuliers : usage privé autorisé des recettes (repas entre amis ou en famille).
• Professionnels : toute reproduction sur quelque support que ce soit (site, livre, vidéo…) est interdite sans accord explicite. Demande d’autorisation via www.cookut.com.

Article 8 — Programme de bons d’achat Cookut&Co

Les Membres peuvent obtenir des bons d’achat en réalisant certaines actions, notamment la publication d’une recette conforme aux critères ci-dessous. Les bons sont crédités dans la rubrique « Mes bons d’achat » du compte, dans un délai de 24 h après validation.

Fonctionnement (à titre informatif) :

• chaque recette publiée et validée crédite 5 € dans la cagnotte ;
• plafond cumulable de 50 € par Membre ;
• les bons ne sont pas cumulables entre eux et s’utilisent indépendamment.

Conditions de validation d’une recette :

• comporter une photo mettant en scène un produit Cookut ;
• être unique et différente des recettes déjà publiées ;
• la Société se réserve le droit de ne pas valider une recette non conforme.

Utilisation : une fois la cagnotte à 50 €, les bons sont utilisables en ligne sur www.cookut.com ou chez les boutiques revendeuses participantes.

Modalités : les bons d’achat n’ont aucune valeur monétaire, ne sont ni échangeables contre des espèces, ni remboursables, et sont incessibles. Ils n’ont pas de date d’expiration et restent valables sans limite de durée tant qu’ils n’ont pas été utilisés. Le barème peut évoluer à tout moment ; les informations en vigueur sur le Site font foi. La Société se réserve le droit de suspendre le programme ou d’annuler des bons en cas de fraude ou de manquement aux CGU.

Article 9 — Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la Politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le Membre dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem.

Ces droits s’exercent auprès de Loïc Debart — loic@cookut.com. Le Membre peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 10 — Responsabilité

La Société ne garantit pas le résultat ni la qualité des recettes et contenus diffusés, ni qu’ils répondront aux attentes des Membres. Dans les limites autorisées par la loi, la Société ne saurait être tenue responsable d’une erreur ou omission dans les recettes, textes, informations ou illustrations du Site.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels la Société n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité.

Tout téléchargement s’effectue aux risques de l’utilisateur ; la Société ne saurait être responsable d’un dommage sur son matériel ou d’une perte de données.

La présente clause ne saurait limiter la responsabilité de la Société en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

Article 11 — Garantie et indemnisation

Tout utilisateur s’engage à garantir et indemniser la Société contre toute réclamation ou demande de tiers résultant de l’envoi, la diffusion ou la transmission de Contenus par cet utilisateur.

Article 12 — Force majeure

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 13 — Modification des CGU

La Société peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Membres sont informés des modifications substantielles sur le Site. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du Site.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Société : C&C – Médiation, 37 rue des chênes, 25480 Miserey-Salines — www.cc-mediateurconso-bfc.fr. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés selon les règles de droit commun.

Article 15 — Nullité partielle

Si une stipulation des présentes CGU était jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine valeur.